Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-449 du 18 novembre 2015 modifiant et complétant la décision n° 2003-311 du 10 juin 2003 modifiée et prorogée autorisant la société NRJ 12 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommé NRJ 12, en vue de sa diffusion en haute définition)

L'annexe I de la décision n° 2003-311 du 10 juin 2003 modifiée est remplacée par les annexes 1 et 2 de la présente décision. L'annexe II de la décision n° 2003-311 du 10 juin 2003 modifiée est renommée « annexe 3 ».
L'avenant n° 12 du 18 novembre 2015 modifiant la convention du 10 juin 2003 figure à l'annexe 3 de la présente décision.