Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-444 du 18 novembre 2015 modifiant et complétant la décision n° 2005-474 du 19 juillet 2005 modifiée et prorogée autorisant la société Planète Câble à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommé Planète +, en vue de sa diffusion en haute définition)

L'annexe I de la décision n° 2005-474 du 19 juillet 2005 modifiée est remplacée par les annexes 1 et 2 de la présente décision. L'annexe II de la décision n° 2005-474 du 19 juillet 2005 modifiée est renommée « annexe 3 ».
L'avenant n° 8 du 18 novembre 2015 modifiant la convention du 19 juillet 2005 figure à l'annexe 3 de la présente décision.