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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative)


Les dispositions de l'article 13 sont remplacées par les dispositions suivantes :


« Art. 13.-La sous-direction de l'éducation populaire comprend :


-le bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des politiques éducatives locales ;
-le bureau du partenariat associatif jeunesse et éducation populaire ;
-le bureau de l'animation territoriale. »