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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative)


Les dispositions de l'article 11 sont remplacées par les dispositions suivantes :


« Art. 11.-La sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative comprend :


-le bureau des politiques de jeunesse ;
-le bureau du développement de la vie associative ;
-le bureau des relations internationales. »