La sous-section 5 de la section 1re du chapitre II du titre Ier du livre II du code du sport (partie arrêté) est remplacée par les dispositions suivantes :
« Sous-section 5
« Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
« Paragraphe 1
Spécialité “ animation socio-éducative ou culturelle ”
« Art. A. 212-53.-L'organisation de la spécialité “ animation socio-éducative ou culturelle ” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est fixée par l'arrêté du 20 novembre 2006 s'y rapportant.
« Paragraphe 2
Spécialité “ performance sportive ”
« Art. A. 212-54.-Il est créé une spécialité “ performance sportive ” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport qui confère à son titulaire les compétences suivantes attestées par le référentiel de certification :
«-préparer le projet stratégique de performance dans un champ disciplinaire ;
«-piloter un système d'entraînement ;
«-diriger le projet sportif ;
«-évaluer le système d'entraînement ;
«-organiser des actions de formation de formateurs dans le cadre des réseaux professionnels de l'organisation.
« Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles D. 212-53 et D. 212-54 figurent respectivement aux annexes II-3-1 et II-4-1.
« Lorsque la formation est suivie dans le cadre de la formation initiale, sa durée minimale est de 1 200 heures dont 700 heures en centre de formation.
« Art. A. 212-55.-La spécialité “ performance sportive ” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est organisée en mentions disciplinaires définies par arrêté.
« Cet arrêté précise notamment, le cas échéant :
«-les exigences préalables à l'entrée en formation ;
«-les exigences préalables à la mise en situation pédagogique, définies en termes d'objectifs intermédiaires des unités capitalisables ;
«-les dispenses et équivalences avec d'autres certifications.
« Art. A. 212-56.-Les quatre unités capitalisables constitutives du référentiel de certification du diplôme, définies à l'article D. 212-57, sont définies par les objectifs terminaux d'intégration suivants :
« Dans les deux unités capitalisables transversales quelle que soit la spécialité :
«-UC 1 : EC de construire la stratégie d'une organisation du secteur ;
«-UC 2 : EC de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur.
« Dans les deux unités capitalisables de la mention :
«-UC 3 : EC de diriger un système d'entraînement dans une discipline ;
«-UC 4 : EC d'encadrer la discipline définie dans la mention en sécurité.
« Art. A. 212-57.-Les situations d'évaluation certificative doivent comporter, au minimum :
«-une évaluation des compétences dans une ou plusieurs situations d'activité recouvrant les objectifs terminaux d'intégration des unités capitalisables de la spécialité et de la mention (UC 3 et UC 4) ;
«-la production d'un document écrit personnel retraçant une expérience de direction de projet sportif assortie de son évaluation, et soutenu devant une commission du jury mentionnée à l'article précédent qui permettra l'évaluation des unités capitalisables transversales (UC 1 et UC 2).
« Le processus de certification doit permettre l'évaluation distincte de chaque unité capitalisable. »