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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique)


Au premier alinéa de l'article R. 121-46, les mots : « des listes mentionnées à l'article R. 121-37 » sont remplacés par les mots : « des listes mentionnées aux 4° et 5° de l'article R. 121-38 ». Après les mots : « des contrats », les mots : « de service civique » sont remplacés par les mots : « d'engagement de service civique ou de volontariat associatif ».