Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique)

Au premier alinéa de l'article R. 121-46, les mots : « Le non-renouvellement de l'agrément de service civique, son retrait » sont remplacés par les mots : « Le retrait de l'agrément ».