Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique)

Au premier alinéa de l'article R. 120-7 et au second alinéa de l'article R. 121-35, après le mot : « directeur », est inséré le mot : « général ».