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Article AUTONOME (Décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique)

Article AUTONOME (Décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique)


Le code du service national (partie réglementaire) est ainsi modifié :