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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »)


Le décret n° 2014-1072 du 22 septembre 2014 portant désignation de l'agence nationale chargée de la réalisation du volet « jeunesse » du programme européen « Erasmus + » 2014-2020 est abrogé.