Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales)


L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 » ;
2° Au deuxième alinéa, le montant : « 4,10 € » est remplacé par le montant : « 4,12 € » et le montant : « 1,79 € » est remplacé par le montant : « 1,80 € » ;
3° Au quatrième alinéa, les mots : « 5 centimes » sont remplacés par les mots : « 3 centimes » ;
4° Au cinquième alinéa, les mots : « 4,28 euros » sont remplacés par les mots : « 4,30 euros » et le montant : « 1,87 € » est remplacé par le montant : « 1,88 € » ;
5° Au sixième alinéa, les mots : « 35 centimes » sont remplacés par les mots : « 33 centimes » ;
6° Au septième alinéa, les mots : « 61 centimes » sont remplacés par les mots : « 59 centimes » ;
7° Au huitième alinéa, les mots : « 1,02 euro, soit 5,12 euros » sont remplacés par les mots : « 1,12 euro, soit 5,24 euros » et le montant : « 2,23 € » est remplacé par le montant : « 2,29 € » ;
8° Le neuvième alinéa est supprimé ;
9° Au dixième alinéa, qui devient le neuvième alinéa, les mots : « annexe VIII » sont remplacés par les mots : « annexe VII », les mots : « 1,39 euro, soit 5,49 euros » sont remplacés par les mots : « 1,38 euro, soit 5,50 euros » et le montant : « 2,39 € » est remplacé par le montant : « 2,40 € ».