Le deuxième alinéa de l'article R. * 111-18-1 est modifié comme suit :
1° Les mots : « et le ministre chargé des personnes handicapées fixent » sont remplacés par le mot : « fixe » ;
2° L'alinéa est complété par la phrase suivante :
« Cet arrêté prévoit la possibilité pour le maître d'ouvrage de satisfaire à ces obligations par des solutions d'effet équivalent aux dispositions techniques de l'arrêté dès lors que celles-ci répondent aux objectifs poursuivis. »