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Article 1 AUTONOME (Décision du 24 décembre 2015 modifiant la décision du 1er septembre 2015 modifiée portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))

Article 1 AUTONOME (Décision du 24 décembre 2015 modifiant la décision du 1er septembre 2015 modifiée portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))


L'article 6 de la décision susvisée est ainsi rédigé :


« Art. 6. - Délégation est donnée à Mme Brigitte Frénais-Chamaillard, administratrice générale, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, à M. Florian Valat, inspecteur de l'administration de 1re classe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la direction de l'asile. »