Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l'agence régionale de santé constituée dans la région provisoirement dénommée Normandie)

Le directeur général de l'agence régionale de santé constituée dans la région provisoirement dénommée Normandie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.