Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 février 2015 portant détermination pour l'année 2015 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale)

A l'article 1er de l'arrêté du 26 février 2015 susvisé, le montant : « 6 298,4 » est remplacé par le montant : « 6 243,2 ».