Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 février 2015 fixant pour l'année 2015 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale)

L'article 1er de l'arrêté du 26 février 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-L'objectif quantifié national relatif aux activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation exercées par les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est fixé à 2 894,1 millions d'euros pour 2015, dont :
2 198,2 millions d'euros au titre des activités de soins de suite et réadaptation ;
695,9 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie. »