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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2015 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles à Mayotte pour l'année 2016)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2015 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles à Mayotte pour l'année 2016)


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prend effet au premier jour du trimestre civil suivant sa publication au Journal officiel de la République française.