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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2015 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles à Mayotte pour l'année 2016)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2015 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles à Mayotte pour l'année 2016)


Les taux applicables aux établissements de Mayotte sont fixés par les tarifs annexés au présent arrêté.