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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2015 relatif à la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2015)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2015 relatif à la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2015)


Pour l'année 2015, la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre de leur budget de gestion est fixée à 164 000 000 euros dont 155 308 097 euros pour le régime général, 3 259 661 euros pour le régime social des indépendants et 5 432 242 euros pour la mutualité sociale agricole.