Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens)

L'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« - services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences matrimoniales). » ;

Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« - services de nettoyage de locaux et d'objets divers. Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation. »