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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2015 fixant pour l'année 2016 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2015 fixant pour l'année 2016 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées)


Les plafonds des effectifs indiqués à l'article 1er sont exprimés en équivalent temps plein annuel travaillé.