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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense)


Le document unique d'évaluation des risques professionnels doit indiquer la démarche de prévention mise en œuvre au sein de l'organisme, notamment les conditions de réalisation de l'évaluation des risques professionnels, la ou les méthodes d'évaluation choisies, les outils utilisés, la méthode de qualification retenue et les règles de classement et d'archivage de tous les éléments ayant contribué à l'obtention des résultats.