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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense)


Pour chaque unité de travail, l'équipe pluridisciplinaire constituée par le chef d'organisme procède à l'identification des dangers afin d'en évaluer les risques potentiels par l'analyse des conditions d'exposition des agents, la caractérisation, l'estimation et la hiérarchisation des risques de l'organisme.
Les méthodes et outils susceptibles d'être utilisés au niveau local constituent un choix d'organisme ou, le cas échéant, un choix d'état-major, de direction ou de service conformément au 2° de l'article 4 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé.
Par ailleurs, la réglementation prévoit des évaluations spécifiques ou la prise en compte de critères d'évaluation liés à certaines activités ou à certains risques qui s'intègrent au document unique d'évaluation des risques professionnels de l'organisme.