Article 24 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense)

L'instruction n° 300506/DEF/DFP/PER/5 du 5 mars 1998 modifiée relative au recueil des dispositions de prévention élaboré par le chef d'organisme est abrogée.