Le recueil des dispositions de prévention fait l'objet d'un réexamen au minimum une fois par an.
Dans cette période, il doit être mis à jour :
- lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des agents notamment, lors de la transformation importante des postes de travail, de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail ;
- lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation des risques dans une unité de travail est recueillie. Il s'agit notamment de l'apparition de risques dont l'existence peut être établie par les connaissances scientifiques et techniques, par la survenue d'accidents du travail ou de service, de maladies professionnelles ou de service ou par l'évolution des règles relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail ;
- lors d'une modification importante dans l'organisation de la prévention de l'organisme.
Si la mise à jour concerne une modification prévue au cinquième alinéa du présent article, la note d'organisation de la prévention fait l'objet de la procédure de validation prévue au titre IV du présent arrêté.
Les instances de concertation en matière de santé et de sécurité au travail ayant formulé un avis sont informées de la nature des éventuelles mises à jour qui résultent de cet examen.