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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 modifié portant institution de régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général (action sociale))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 modifié portant institution de régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général (action sociale))


L'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2011 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :


« ANNEXE


DÉPARTEMENT
de résidence
de la régie

PÉRIMÈTRE DE LA RÉGIE D'AVANCES DE L'ACTION SOCIALE

MONTANT AVANCE MAXIMAL EN EUROS

67

Région ALSACE - LORRAINE - CHAMPAGNE-ARDENNES

25 000

87

Départements de la CORRÈZE, de la CREUSE et de la HAUTE-VIENNE

15 000

21

Région BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE

15 000

31

Région LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRENEES

40 000

86

Départements de la CHARENTE, de la CHARENTE-MARITIME, des DEUX-SÈVRES et de la VIENNE, ,,

13 000

45

Région CENTRE-VAL DE LOIRE

13 000

76

Région NORMANDIE

20 000

59

Région NORD-PAS-DE-CALAIS-PICARDIE

40 000

33

Départements de la DORDOGNE, de la GIRONDE, des LANDES, du LOT-ET-GARONNE et des PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

25 000

63

Départements de l'ALLIER, du CANTAL, de la HAUTE-LOIRE et du PUY-DE-DÔME

15 000

35

Région BRETAGNE

25 000

75

Région ILE-DE-FRANCE

80 000

44

Région PAYS DE LA LOIRE

25 000

69

Départements de l'AIN, de l'ARDÈCHE, de la DRÔME, de l'ISÈRE, de la LOIRE, du RHÔNE, de SAVOIE et de HAUTE-SAVOIE

40 000

13

Région PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

40 000

2A

Département de CORSE DU SUD

5 000

2B

Département de HAUTE-CORSE

5 000

971

GUADELOUPE

10 000

972

MARTINIQUE

10 000

974

LA REUNION ET MAYOTTE

10 000