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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 modifié portant institution de régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général (action sociale))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 modifié portant institution de régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général (action sociale))


Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
« Il est institué auprès des directions régionales des finances publiques où est située une délégation départementale de l'action sociale du chef-lieu de région, et auprès des directions départementales des finances publiques de Haute-Corse, de Haute-Vienne, du Puy-de-Dôme et de Vienne pour le compte du secrétariat général une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10, premier, troisième, quatrième et sixième alinéa du décret du 20 juillet 1992 modifié susvisé. »