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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait)


L'article 5 de l'arrêté du 30 décembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Au sixième alinéa, les mots : « et abonnements téléphoniques » sont supprimés ;
2° Le septième alinéa est complété par les mots : « (dont le versement d'arrhes pour les réservations de salles et d'hôtels) ; » ;
3° Sont ajoutés les alinéas suivants ainsi rédigés :


« - les abonnements et consommations téléphoniques ;


- les achats de logiciels ;
- les acquisitions de chèques-vacances, chèques-déjeuner, chèques emploi-service universel et autres titres spéciaux de paiement ;
- les prestations de voyage (titres de transport, hébergement et location de véhicules) ;
- les cotisations et primes d'assurance ;
- les salaires versés aux agents de droit local des services de l'Etat à l'étranger lorsqu'une situation de crise politique, économique ou de guerre survient dans le pays concerné, dans la limite de six mois. Au-delà, une demande de dérogation écrite et motivée doit être présentée au ministre chargé du budget. »