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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Crêts en Belledonne, issue de la fusion des anciennes communes de Morêtel-de-Mailles et Saint-Pierre-d'Allevard, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est rattaché au comptable de la trésorerie d'Allevard (Ain).