Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant le taux de remise à allouer aux débitants de tabac pour la vente au détail des tabacs manufacturés)

A compter du 1er janvier 2016, l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :

- à l'article 3, le nombre : « 8,79 % » est remplacé par le nombre : « 8,84 % » ;
- à l'article 4, le nombre : « 11,72 % » est remplacé par le nombre : « 11,79 % ».