Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont)

Aux articles 1er et 2 du décret du 12 mai 2015 susvisé, les mots : « l'Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand, l'Institut français de mécanique avancée » sont remplacés par les mots : « l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont ».