Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° A l'article D. 651-1, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 15° Le décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont » ;
2° A l'article D. 711-2, après le cinquième alinéa (4°), il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 4-1° Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont ; » ;
3° A l'article D. 715-10, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 6° Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont : décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont ; » ;
4° A l'article D. 718-5, les cinquième (4°) et sixième (5°) alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« 4° L'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont à l'université Clermont-Ferrand-II par le décret n° 2015-529 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site clermontois ; » ;
5° A l'article D. 719-186, le deuxième alinéa (1°) est supprimé ;
6° A l'article D. 741-2, le septième alinéa (6°) est supprimé.