Article 23 AUTONOME (Décision du 21 décembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))
Article 23 AUTONOME (Décision du 21 décembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))
La décision du 11 septembre 2015 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.