Article 2 AUTONOME (Décision du 17 décembre 2015 modifiant la décision du 21 juillet 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)
Article 2 AUTONOME (Décision du 17 décembre 2015 modifiant la décision du 21 juillet 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)
L'article 2 de la décision du 21 juillet 2011 modifiée susvisée est abrogé.