Article 1 AUTONOME (Décision du 17 décembre 2015 modifiant la décision du 21 juillet 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)

A l'article 5 de la décision du 21 juillet 2011 modifiée susvisée, les mots : « l'entité « régulation économique » (RDD/RE) » sont remplacés par les mots : « la subdivision « régulation des aérodromes » (RDD/RA) ».