Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015.0277/DC/SEVAM du 9 décembre 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du référentiel de certification par essai de type des logiciels d'aide à la dispensation en officine)

La présente décision annule et remplace la décision n° 2014.0249/DC/SEVAM du 10 décembre 2014.