Article 4 AUTONOME (Décision n° 2015-440 du 18 novembre 2015 modifiant et complétant la décision n° 2008-486 du 24 juin 2008 modifiée et prorogée autorisant la société Direct Star à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommé D17, en vue de sa diffusion en haute définition)

L'annexe I de la décision n° 2008-486 du 24 juin 2008 modifiée est remplacée par les annexes 1 et 2 de la présente décision. L'annexe II de la décision n° 2008-486 du 24 juin 2008 modifiée est renommée « annexe 3 ».
L'avenant n° 9 du 18 novembre 2015 modifiant la convention du 24 juin 2008 figure à l'annexe 3 de la présente décision.