Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-440 du 18 novembre 2015 modifiant et complétant la décision n° 2008-486 du 24 juin 2008 modifiée et prorogée autorisant la société Direct Star à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommé D17, en vue de sa diffusion en haute définition)

Dans le titre et le corps de la décision n° 2008-486 du 24 juin 2008 modifiée, les mots « Direct Star » sont remplacés par « D17 ».