Article 3 AUTONOME (Décision n° 2015-439 du 18 novembre 2015 modifiant et complétant la décision n° 2003-309 du 10 juin 2003 modifiée et prorogée autorisant la société Direct 8 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommé D8, en vue de sa diffusion en haute définition)

L'annexe I de la décision n° 2003-309 du 10 juin 2003 modifiée est remplacée par les annexes 1 et 2 de la présente décision. L'annexe II de la décision n° 2003-309 du 10 juin 2003 modifiée est renommée « annexe 3 ».
L'avenant n° 11 du 18 novembre 2015 modifiant la convention du 10 juin 2003 figure à l'annexe 3 de la présente décision.