Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-439 du 18 novembre 2015 modifiant et complétant la décision n° 2003-309 du 10 juin 2003 modifiée et prorogée autorisant la société Direct 8 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommé D8, en vue de sa diffusion en haute définition)

Dans le titre et le corps de de la décision n° 2003-309 du 10 juin 2003 modifiée, les mots « Direct 8 » sont remplacés par « D8 ».