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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-C-124 du 17 décembre 2015 portant extension d'agrément d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-C-124 du 17 décembre 2015 portant extension d'agrément d'une mutuelle)


En application de l'article L. 211-7 du code de la mutualité, la Mutuelle des clercs et employés de notaire (MCEN) (SIREN : 784 338 618), dont le siège social est situé à Paris (75397 Cedex 08), 22, rue de l'Arcade, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations relevant de la branche 20 (Vie-décès) mentionnée à l'article R. 211-2 du Code de la mutualité.