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Article 1 AUTONOME (Décret du 24 décembre 2015 portant nomination (magistrature) - M. BOHNERT (Jean-François))

Article 1 AUTONOME (Décret du 24 décembre 2015 portant nomination (magistrature) - M. BOHNERT (Jean-François))


M. Jean-François Bohnert, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen, est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Reims.