Article 2 AUTONOME (Décret du 24 décembre 2015 portant nomination du directeur général de la prévention des risques - M. MORTUREUX (Marc))

Le Premier ministre et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.