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Article 2 AUTONOME (Décret du 24 décembre 2015 portant nomination d'un commissaire général délégué - M. JALLET (Sébastien))

Article 2 AUTONOME (Décret du 24 décembre 2015 portant nomination d'un commissaire général délégué - M. JALLET (Sébastien))


Le Premier ministre, la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.