L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 2009 est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« En lien avec le Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH), il participe à l'évolution du système d'information RH » ;
2° Le III est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. - La sous-direction des politiques de ressources humaines et des relations sociales élabore les textes statutaires et les dispositions ministérielles applicables aux agents du ministère et des établissements placés sous sa tutelle, en liaison avec les ministères concernés et celui du budget. Elle veille à l'application de ces dispositions et apporte, dans ce domaine, son concours aux services du ministère. Elle constitue, à ce titre, l'interlocuteur du Conseil d'Etat.
« En liaison avec le service des affaires financières et générales et la sous-direction des métiers et des carrières, elle prépare la partie du budget relative aux dépenses de personnel. Elle assure le suivi des emplois et de la masse salariale. Elle est garante du respect des équilibres ministériels en emplois et en crédits de personnel.
« Elle élabore la politique de rémunération des personnels et en coordonne la mise en œuvre.
« Elle définit la politique de ressources humaines au sein du ministère. A ce titre, elle définit la politique de recrutement, de formation et de développement professionnel des agents, notamment par la mise en place d'une gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences. Elle coordonne la mise en œuvre de celle-ci.
« Elle facilite les mobilités de tous les agents et la construction de parcours professionnels qui permettent aux services de disposer de compétences adaptées aux missions qui lui incombent et à leurs évolutions.
« Elle définit les politiques et mène les actions de prévention visant à garantir la santé et la sécurité au travail, ainsi que l'amélioration des conditions de travail des agents.
« Elle définit les politiques relatives à l'action sociale.
« Elle organise le dialogue social ministériel. A ce titre, elle assure notamment le secrétariat du comité technique ministériel, du comité technique de l'administration centrale, du comité national d'action sociale, du comité ministériel d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'administration centrale. Elle établit le bilan social du ministère.
« La sous-direction des politiques de ressources humaines et des relations sociales comprend :
« - le département du recrutement, de la mobilité et de la formation ;
« - le bureau de l'emploi et de la politique de rémunération ;
« - le bureau de la santé et de la sécurité au travail et de la prévention des risques professionnels ;
« - le bureau de l'action sociale ;
« - le bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire. »