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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands autres que les meublés de tourisme et les établissements hôteliers de plein air)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands autres que les meublés de tourisme et les établissements hôteliers de plein air)


Le présent arrêté est applicable aux professionnels exploitant les hébergements suivants :
1° Hôtels de tourisme au sens de l'article D. 311-4 du code du tourisme et hôtels non classés ;
2° Résidences de tourisme au sens de l'article D. 321-1 du même code et résidences de tourisme non classées ;
3° Chambres d'hôtes au sens de l'article L. 324-3 du même code ;
4° Hébergements des villages de vacances au sens de l'article D. 325-1 du même code ;
5° Tout autre hébergement touristique marchand au sens de l'article L. 141-2 du même code à l'exception :
a) Des meublés de tourisme au sens de l'article D. 324-1 du même code ;
b) Des hébergements proposés à la location dans les terrains de camping ou de caravanage mentionnés à l'article D. 331-1-1 du même code ;
c) Des hébergements proposés à la location dans les parcs résidentiels de loisir mentionnés à l'article D. 333-3 du même code.
Les articles 2 à 5 sont également applicables aux autres professionnels qui proposent à la réservation des nuitées ou séjours dans ces hébergements. En outre, les articles 2 à 4 sont applicables aux professionnels qui proposent un service de comparaison de ces prix, quel qu'en soit le moyen.