Article 5 AUTONOME (Décision du 22 décembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances))
Article 5 AUTONOME (Décision du 22 décembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances))
La présente décision abroge et remplace la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances).