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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant les arrêtés du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant les arrêtés du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer)


A l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial, les mentions :


SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques.

Chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage.


sont remplacées par les mentions :


SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques.

Chef du bureau des titres d'identité et de voyage.