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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant les arrêtés du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant les arrêtés du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer)


A l'annexe II de l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois, les mentions :


LOCALISATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS NBI

59 Nord

9

60


sont remplacées par les mentions :


LOCALISATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS NBI

59 Nord

10

60

dont un emploi de chef du pôle interdépartemental du contentieux de l'éloignement