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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant les arrêtés du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant les arrêtés du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer)


L'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois est modifiée comme suit :
1° Après les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Secrétariat général.

Chargé de mission préfiguration de la juridiction administrative spécialisée du stationnement.

30


sont ajoutées les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Secrétariat général.

Chef de cabinet.

30


2° Les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques.

Chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage.

60


sont remplacées par les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques.

Chef du bureau des titres d'identité et de voyage.

60


3° Les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Chef du bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières.

30


sont remplacées par les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques.

Chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires.

30


4° Les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Direction des ressources humaines.

Chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil.

50


sont remplacées par les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Direction des ressources humaines.

Chef du bureau du centre national de la formation.

50


5° Après les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Direction des ressources humaines.

Adjoint au chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts.

30


sont ajoutées les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Direction des ressources humaines.

Adjoint au chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires.

30


6° Les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Direction des ressources humaines.

Chef de cabinet.

30


sont supprimées.